GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE

La garantie annulation optionnelle permet à l’adhérent le remboursement des sommes retenues par La Ligue de l’Enseignement 76 pour tout ou partie de son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiés.

Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre

Dans tous les cas, une franchise de 85€ par personne ou 120€ par famille et par dossier d’inscription demeurera à la charge du participant. La garantie annulation optionnelle cesse ses effets le jour du début du séjour. Par contre, en cas d’interruption d’un séjour en cours de réalisation pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiés, le remboursement sera calculé au prorata des jours de séjour non consommés par l’adhérent sur la base de leur valeur terrestre hors transport d’acheminement.

Pour bénéficier des remboursements liés à la garantie annulation, l’adhérent doit obligatoirement prévenir La Ligue de l’Enseignement 76, sous pli recommandé et dans les plus brefs délais, uniquement à l’adresse suivante : Ligue de l’Enseignement 76, 4 Rue Ernest Renan 76 800 Saint Etienne du Rouvray, en joignant à sa lettre la confirmation d’inscription, ainsi que le certificat justifiant de son annulation pour cas de force majeure :

• Maladie grave non reconnue avant la prise d’inscription
• Accident
• Décès
• Hospitalisation pour une cause intervenue après inscription concernant le participant lui-même, son conjoint, une personne l’accompagnant ou figurant sur la même facture, des ascendants ou descendants directs (frère, sœur, beaux-frères, belles-sœurs et beaux-parents)
• Complications de grossesse et leurs suite si la date du début de séjour est antérieur à la fin du 7ème mois de grossesse
• Licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription
• Vol dans les locaux professionnels ou privés
• Convocation à un examen de rattrapage ou à un concours de l’administration
• Obtention d’un emploi ou stage Pôle emploi pour toute personne majeure à la recherche d’un emploi sur présentation d’un certificat de travail ou de stage Pôle emploi
• Mutation professionnelle entrainant un changement de domicile nécessitant la présentation d’une attestation de résiliation de bail ou de mise en vente
• Dommage immobilisant le véhicule qui devait être utilisé pour se rendre sur le lieu du séjour
• Ou enfin, destruction à plus de 50% due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ou professionnels, dont l’adhérent est propriétaire ou locataire.

Principales conditions d’exclusion :
La garantie annulation ne fonctionne pas si l’annulation résulte :

• de maladies, hospitalisations et accidents préexistant à l’inscription
• de maladies nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y comprit les dépressions nerveuses
• de catastrophes naturelles et de la pollution
• de la guerre civile ou étrangère, d’un attentat, émeute ou mouvement populaire
• de la participation volontaire d’une personne à des émeutes ou grèves

La garantie annulation optionnelle vous sera automatiquement proposée, lors de votre inscription.

Dans tous les cas, précisez très clairement, dès votre inscription, que vous souhaitez contracter cette garantie annulation optionnelle, en supplément du séjour choisi (cocher le case oui / non sur la fiche d’inscription).

Sur la facture/confirmation d’inscription qui vous sera remise figurera très clairement la mention « Garantie annulation ». Ce document attestera que vous bénéficiez d’une garantie annulation pour le séjour concerné.

ATTENTION !
LA GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE SOUSCRITE AU MOMENT DE LA RESERVATION. ELLE N’EST VALABLE QUE POUR UNE INSCRIPTION A UNE REALISATION PROPOSEE PAR LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 76.

Le montant de l’assurance annulation est fixé à : +4,5% du prix total du séjour facturé.

CONDITIONS D’ANNULATION GENERALES

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandé, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation.

L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation, par dossier d’inscription, selon le barème ci-dessous :

• Plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 85€ par personne ou 120€ par famille.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 30% du prix total
• Entre 20 et 15 jours avant le départ : 60% du prix total
• Entre 14 et 8 jours avant le départ : 80% du prix total
• Mois de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100% du prix total

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais ’annulation de 100% du prix du séjour écourté ou abandonné.